C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Texte complet
ANNEXE IV
(a. 14)
AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:
— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;
— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE
(Date) _____________________________________________________________________________
À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNOLOGISTES MÉDICAUX DU QUÉBEC
Madame,
Monsieur,
Tel que mentionné à l’article 14 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (chapitre C-26, r. 248), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes _______________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.
Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.
Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection».
Il est très important:
— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;
— de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.
Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à 17 h, le __________(date)__________. Le dépouillement du vote aura lieu __________(heure)__________, le __________(date)__________.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,

D. 1060-91, Ann. IV.